Nos engagements

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Ensemble Protection Sociale et ses membres.

Ensemble Protection Sociale et ses membres s’engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » (RGPD), la Loi "Informatique, Fichiers et Libertés" du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

A ce titre, Ensemble Protection Sociale, en tant que responsables de traitement conjoint avec ses membres, a établi et mis en place un dispositif de protection des données personnelles dont le pilotage et l’animation sont assurés par le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») - DPO@eps.caisse-epargne.fr.

Ensemble Protection Sociale vous informe sur :
1.Les traitements de données personnelles réalisés (bases légales et finalités, catégories de données) ;

2.Les durées de conservation de ces données et les destinataires de ces données ;
3.Les transferts de données et l’information des personnes concernées ;
4.Les droits qui vous sont reconnus et les modalités de leur exercice.

Si le cadre réglementaire venait à évoluer, ces mentions feront l’objet de mises à jour.

L’utilisation de vos données

Bases légales, finalités des traitements et durées de conservation pour les traitements d’EPS & ses membres :

Afin de faciliter la gestion de leurs assurés respectifs dans le respect des finalités évoquées ci-dessus, BPCE Mutuelle, la CGP et Ensemble Protection Sociale peuvent être amenés à partager vos données.
Ensemble Protection Sociale et ses membres sont susceptibles de communiquer vos données aux partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d'y avoir accès pour la réalisation des traitements de données.
Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel Ensemble Protection Sociale peut être amené à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.

La sécurité de vos données

Ensemble Protection Sociale s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes imposées par la Réglementation en vigueur.
Ensemble Protection Sociale ne procède à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de plusieurs droits relatifs aux traitements de vos Données Personnelles :
- Le droit d’accès ;
- Le droit de rectification et d’effacement en cas d’erreur de vos Données Personnelles ; 
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ;
- Le droit de retrait de votre consentement, ce droit ne s’appliquant qu’aux traitements fondés sur la base légale du consentement ;
- Le droit de limitation du traitement relatif à vos Données Personnelles ;
- Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles ;

- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos Données Personnelles, applicables après votre décès.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être adressée au Délégué à la Protection des Données d’Ensemble Protection Sociale dont les coordonnées sont les suivantes : 
DPO – Ensemble Protection Sociale
4-14 rue Ferrus
75014 PARIS
DPO@eps.caisse-epargne.fr.

Vous devez, lorsque vous exercez vos droits par courrier ou par email, justifier de votre identité en joignant une copie de votre pièce d’identité à votre demande. En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 
Commission nationale Informatique et Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07