Informations générales
Bienvenue sur ce site, propriété d’Ensemble Protection Sociale (EPS), Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS), personne morale de droit privé, à but non lucratif, régie notamment par l’article L931-2-9 du code de la sécurité sociale et ses textes d’application. dont le siège social est : 4/14 rue Ferrus - CS 80042 - 75683 Paris Cedex 14.
La durée de la SGAPS Ensemble Protection Sociale (EPS) est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans). Les organismes affiliés à la SGAPS Ensemble Protection Sociale sont :
• la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP), institution de prévoyance régie par le livre IX du code de la sécurité sociale,
• BPCE Mutuelle, mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité.
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Ce site permet :
• la consultation d’informations générales sur EPS et ses organismes affiliés
• la consultation d’informations générales sur les services proposés par ces organismes,
• la demande éventuelle d’informations complémentaires sur lesdits services,
• l’accès aux sites Web des organismes affiliés à la SGAPS Ensemble Protection Sociale.
Le directeur de la publication du site Web est M. Frédéric BOURG, en qualité de Directeur général.
Informations d'ordre technique
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DPO – Ensemble Protection Sociale – 4/14 rue Ferrus - CS 80042 - 75683 Paris Cedex 14
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Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
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