Depuis le 1er janvier 2023, Ensemble Protection Sociale (EPS) est une Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS) créée par les deux membres fondateurs qui sont les acteurs historiques de la protection sociale des Caisses d’Epargne :
• la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP), une institution de prévoyance, régie par le Code de la Sécurité sociale, qui gère le régime de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès), le régime de retraite supplémentaire par capitalisation, et, suite à la fusion/absorption de la Caisse Générale de Retraite (CGR) par la CGP, le régime de maintien de droits. (En 2023 : 141 230 affiliés ; encours de placement : Prévoyance : 234 millions d’€ / encours Retraite supplémentaire : 2,885 milliards d’€ / encours Régime de maintien de droits : 4,7 milliards d’€ ; CA brut : 169 millions d’€).
• BPCE Mutuelle, mutuelle régie par le Code de la mutualité, et gérant principalement la couverture complémentaire à l’assurance maladie des salariés, anciens salariés et administrateurs des entités ayant un lien économique, juridique ou social avec le groupe BPCE. (En 2023 : 73 376 adhérents et 149 354 personnes protégées ; encours de placement : 172,233 millions d’€ ; CA brut : 110,323 millions d’€).
Ensemble Protection Sociale (EPS) préexistait depuis 2005 sous la forme d’une association Loi 1901.
Rôle et attributions d’EPS
La SGAPS EPS est l’entité faîtière qui pilote le groupe. Structure prudentielle, elle ne porte pas d’opérations d’assurance. Elle garantit la bonne fin des opérations prudentielles des membres et vis-à-vis de l’ACPR. En vertu de l’exigence de solvabilité globale qu’elle porte, la SGAPS coordonne l’action des membres et a différents droits vis-à-vis d’eux.
Elle a notamment pour objet de :
• définir la stratégie et les orientations stratégiques du groupe ;
• veiller au respect de cette stratégie et de ces orientations stratégiques par les membres et s’assurer de la cohérence de la stratégie de chaque membre avec celles-ci ;
• contribuer à garantir la pérennité de chaque membre en mettant en œuvre, si besoin des actions de solidarité financière entre les membres ;
• initier et promouvoir des projets et actions conjoints et communs et organiser les moyens pour leur mise en œuvre ;
et ce, dans le but d’optimiser la gestion et le suivi des régimes de protection sociale des salariés des entreprises adhérentes, tout en veillant au pilotage et à l’équilibre des contrats gérés, dans le respect des prérogatives propres à chaque entité.
La SGAPS EPS est par ailleurs délégataire de gestion pour le compte de la CGP et BPCE Mutuelle avec environ 150 collaborateurs répartis sur ses sites de Paris et Reims.
Gouvernance
La direction d’EPS est assurée par M. Frédéric Bourg, Directeur général, et Mme Gaëtane Denis, Directrice générale déléguée.
Ensemble Protection Sociale est administrée par un conseil d’administration paritaire de 14 membres, désignés par l’assemblée générale, dont le mandat est de 4 ans, renouvelable.
Le conseil d’administration désigne pour deux ans, parmi ses membres en exercice, son président et son vice-président. La présidence est alternativement assurée par un membre de la délégation des employeurs et par un membre de la délégation des salariés.
L'assemblée générale d'Ensemble Protection Sociale comprend 4 délégués désignés par les Conseils d’Administration de chaque membre : 2 au titre de la CGP et 2 au titre de BPCE Mutuelle. Elle se réunit au moins une fois par an.
Au 11 juin 2024, la présidence est assurée par M. Guillaume Iserentant (collège employeur) et la vice-présidence par M. Philippe Donvito (collège salariés).
Histoire de la SGAPS EPS et de ses membres
En 2005, la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGR), la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP) et la Mutuelle Nationale des Caisses d’Epargne (MNCE) ont décidé de créer l’association Ensemble Protection Sociale (EPS) régie par la Loi du 1er juillet 1901 afin de mettre en commun leurs moyens de fonctionnement.
• 1er janvier 2008 : fusion absorption de la CGR par la CGP.
• 20 juin 2012 : la Mutuelle Nationale des Caisses d’Epargne (MNCE) devient BPCE Mutuelle.
• 1er janvier 2023 : la SGAPS EPS est créée par BPCE Mutuelle et la CGP.
• 16 mai 2024 : Notre dernière actualité règlementaire : voir le rapport sur la solvabilité et la situation financière d'EPS